L'EXPERTISE PSYCHOSOCIALE : UNE SOLUTION DANS CERTAINS CAS

Lors d'un conflit en matière de garde d'enfants et de droits d'accès, le recours à une expertise psychosociale peut être utile afin de permettre au tribunal de prendre une décision éclairée quant au meilleur intérêt du ou des enfants.

Il s'agit de tests et de rencontres avec les parties et les enfants en cause faits par un travailleur social ou un psychologue, permettant de comprendre les sujets, la situation, d'élaborer des recommandations et de faire des suggestions concernant la situation problématique. L'expert aide le juge à en arriver à une conclusion en appliquant à un ensemble de faits des connaissances scientifiques particulières et exprime une opinion sur les conclusions que le juge pourra en tirer.

Dans quel cas cette solution peut-elle apporter un éclairage à une situation? Il y aura lieu de demander une expertise lorsque le témoignage des parents est diamétralement opposé ou s'il y a beaucoup d'animosité entre les parties, en présence d'alcoolisme, de toxicomanie ou d'autres types de dépendance mettant en cause la capacité parentale d'un parent, des problèmes d'ordre psychologique, tant au niveau de l'enfant que des parents, la présence d'aliénation parentale, la violence, l'abus, les changements de domicile.

Le recours à l'expertise psychosociale n'est pas toujours nécessaire et dans plusieurs dossiers une preuve factuelle bien administrée permet de déterminer le meilleur intérêt de l'enfant, surtout si la preuve ne laisse pas voir de problèmes particuliers.

Il ne faut pas oublier que l'utilisation de l'expertise nécessite un certain délai, soit entre trois mois et un an, selon les dossiers, entraîne des frais pour les parties, sans oublier les effets que peut avoir une telle évaluation sur l'enfant.

En conclusion, l'expertise psychosociale se veut une solution intéressante dans certains cas. Notez également que la demande d'expertise psychosociale pourrait être refusée par le tribunal. La demande doit être appuyée sur des faits tels que précités, donnant ouverture à l'expertise psychosociale.

– Me Martine Morin, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.