Conduite avec facultés affaiblies et récidive

René de Vimont nous pose la question suivante :

« Hier, j’ai été intercepté pour facultés affaiblies. Les policiers m’ont dit que j’ai soufflé à 200, soit deux fois et demie la limite légale. Il y a environ 15 ans, j’ai été condamné pour le même genre d’infraction et j’ai payé une amende de 300 $. Qu’est-ce qui peut m’arriver cette fois-ci? »

En vertu du Code criminel, une deuxième condamnation pour facultés affaiblies peut mener à un emprisonnement minimal de 14 jours. De plus, le permis sera suspendu par la Société de l’assurance automobile du Québec. Par la suite, le Juge doit prononcer une ordonnance d’interdiction de conduire un véhicule partout au Canada pour une période minimale de 2 ans et maximale de 5 ans. De plus, si le tribunal lui accorde la permission de conduire, durant la période d’interdiction, le véhicule moteur doit être équipé d’un antidémarreur avec un éthylomètre et cette permission ne peut prendre effet qu’après la période d’interdiction de conduite totale fixée par le tribunal et qui ne peut être inférieure à 6 mois, pour cette deuxième infraction.

Cependant, pour l’application des sanctions plus sévères suite à des condamnations antérieures, la Loi prévoit qu’avant que René n’enregistre son plaidoyer de culpabilité, le cas échéant, le procureur de la Couronne doit lui donner un avis à savoir qu’une peine plus sévère sera demandée relativement à une condamnation antérieure.

Si le procureur de la Couronne ne donne pas cet avis, les peines seront moins sévères. L’ordonnance d’interdiction de conduire au Canada s’appliquera pour une période d’un à trois ans. La possibilité d’utiliser l’antidémarreur sera après trois mois plutôt que six mois. De plus, la peine minimale sera une amende de 600 $. Cependant, le montant de l’amende peut augmenter en considération du niveau d’alcool dans le sang. Étant donné que le taux d’alcoolémie de René était à 200 milligrammes d’alcool par 100 millimètres de sang, et que la limite permise est de 80 milligrammes, René peut s’attendre à une amende plus élevée que 600 $.

– Me Franco Tamburro, avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.