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CONTACTS AVEC MES PETITS-ENFANTS : EST-CE POSSIBLE?
Article mis en ligne le 5 décembre 2008
À l'approche de la période des Fêtes, certains grands-parents se sentiront peut-être tristes à l'idée de ne pas pouvoir voir leurs petits-enfants à cause d’un conflit avec les parents. Existe-t-il un moyen pour avoir accès aux petits êtres chers? Le premier moyen suggéré est sans...
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CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET RÉCIDIVE
Article mis en ligne le 28 novembre 2008
René de Vimont nous pose la question suivante : « Hier j’ai été intercepté pour facultés affaiblies. Les policiers m’ont dit que j’ai soufflé à 200, soit deux fois et demie la limite légale. Il y a environ 15 ans, j’ai été condamné pour le même genre d’infraction et j’ai...
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AUTORITÉ PARENTALE : EN QUOI CELA CONSISTE?
Article mis en ligne le 14 novembre 2008
Éric, un lecteur de Laval, nous a posé la question suivante: Mon ex-conjointe a la garde de mon enfant et j'aimerais savoir si j'ai des droits quant aux décisions qui sont prises à son égard. Le Code civil du Québec prévoit, à l'article 600, que l'autorité parentale est exercée conjointement...
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UNE CONVENTION ENTRE CONJOINTS DE FAITS : PAS BÊTE DU TOUT….
Article mis en ligne le 7 novembre 2008
Notre intention n’est nullement ici de vous présenter une liste exhaustive des avantages et inconvénients de l’union de fait. Il importe de souligner que les conjoints de fait peuvent prévoir de façon contractuelle divers éléments de leur relation au niveau matériel, tel la propriété...
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L'EXPERTISE PSYCHOSOCIALE : UNE SOLUTION DANS CERTAINS CAS
Article mis en ligne le 31 octobre 2008
Lors d'un conflit en matière de garde d'enfants et de droits d'accès, le recours à une expertise psychosociale peut être utile afin de permettre au tribunal de prendre une décision éclairée quant au meilleur intérêt du ou des enfants. Qu'est-ce qu'une expertise psychosociale? Il...
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